Préambule

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site www.biosene.net édité par la société Biosene, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et l’Internaute.
  2. Tout Internaute qui souhaite utiliser le site www.biosene.net est censé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
  3. Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
  4. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site www.biosene.net
  5. Tout Internaute tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Biosene se réservant le droit de les modifier à tout moment.

1/ Définitions

  • Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
    « Internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole
    dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer
    une obligation bilatérale de qualité ;
    « Internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ;
    « Parties » : désigne au singulier indistinctement Biosene ou l’Internaute, et au pluriel Biosene l’Internaute ensemble ;
    « Site » : site Internet édité par Biosene, accessible à l’url www.biosene.net

    2/ Objet et description
  • Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site.
  • Ce Site est un site portail qui permet aux Internautes de connaitre Biosene, ses services, ses produits, et de faire des achats en ligne.

3/ Entrée en vigueur – Durée

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.
  2. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée
    d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
  3. L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute
    utilisation antérieure.

4/ Accès au Site
4.1 Accès général

  1. L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.
  2. Biosene s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
  3. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses
    performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Biosene fait de son mieux, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Biosene ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
  4. Toutefois, Biosene se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
  5. Biosene n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces
    changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
  6. Biosene réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
  7. Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

4.2 Création d’un compte

  1. L’accès à certaines rubriques du Site portail peut nécessiter la création d’un compte par
    l’Internaute.
  2. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Internaute ou un tiers autorisé par l’Internaute, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.
  3. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».
  4. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, Biosene se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
  5. Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

5/ Publicité et promotion sur le site

  1. Biosene se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.
    6/ Liens hypertextes
  2. Biosene se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels Biosene n’exerce aucun contrôle.
  3. Biosene décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur
    fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
  4. L’Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins
    personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Biosene pour établir ce lien.
  5. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
  6. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de Biosene
    devront être retirés à première demande de Biosene.

7/ Données à caractère personnel

  1. Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Internaute est informé que Biosene, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
  2. Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la loi sur la protection des données personnels en vigueur.

8/ Cookies

  1. Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa
    consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies de session, indispensables à son bon fonctionnement, des cookies de mesures d’audience et des cookies tiers (pour les réseaux sociaux et la publicité). L’internaute est libre d’accepter, de refuser et désactiver les cookies en configurant votre navigateur, étant précisé que la désactivation des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au service, voir de vous priver d’accès au service.

9/ Responsabilité de Biosene
9.1 Responsabilité générale

  1. Biosene ne saurait être responsable de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ; de la perturbation de l’utilisation du Site ; de l’impossibilité d’utiliser le Site ; des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données ; de l’atteinte aux droits des Internautes de manière générale.
    9.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site
  2. Biosene ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
  3. Biosene ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour,
    nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.
  4. Biosene décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
    10/ Obligations de l’Internaute
  5. L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il
    pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
  6. Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment.
  7. L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres
    Internautes du présent Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

11/ Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Biosene ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
  2. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Biosene ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
  3. L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser,
    transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
  4. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans
    l’autorisation expresse de Biosene, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
  5. En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter
    atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Biosene.
  6. Les signes distinctifs de Biosene et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Biosene est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
  7. Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.
  8. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Biosene est prohibée et constitutive de contrefaçon.

12/ Domiciliation

  1. Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute
    convient d’adresser toute correspondance au siège social de Carrefour France.

13./ Juridiction

  1. EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.