{"id":297,"date":"2021-04-21T17:08:56","date_gmt":"2021-04-21T15:08:56","guid":{"rendered":"https:\/\/update.biosene.net\/?page_id=297"},"modified":"2021-06-17T14:53:27","modified_gmt":"2021-06-17T14:53:27","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations entre le site www.biosene.net \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Biosene, dont l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab mentions l\u00e9gales \u00bb, et l\u2019Internaute.<\/li>
  2. Tout Internaute qui souhaite utiliser le site www.biosene.net est cens\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/li>
  3. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne sont pas des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations de services.<\/li>
  4. Elles ont vocation \u00e0 constituer la r\u00e8gle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site www.biosene.net<\/li>
  5. Tout Internaute tenu \u00e0 chaque visite de prendre connaissance d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions de ces derni\u00e8res, Biosene se r\u00e9servant le droit de les modifier \u00e0 tout moment.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    1\/ D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    • Les termes ci-dessous d\u00e9finis auront entre les Parties la signification suivante :
      \u00ab Internet \u00bb : r\u00e9seau de r\u00e9seaux permettant l’\u00e9change d’informations \u00e0 partir d’un protocole
      d\u00e9nomm\u00e9 TCP\/IP. Les donn\u00e9es sont achemin\u00e9es \u00e0 travers des r\u00e9seaux de nature diff\u00e9rente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque \u00e9l\u00e9ment de ce r\u00e9seau appartient \u00e0 des organismes priv\u00e9s ou publics qui les exploitent en coop\u00e9ration sans n\u00e9cessairement impliquer
      une obligation bilat\u00e9rale de qualit\u00e9 ;
      \u00ab Internaute \u00bb : toute personne acc\u00e9dant et mettant en \u0153uvre les fonctionnalit\u00e9s du pr\u00e9sent Site ;
      \u00ab Parties \u00bb : d\u00e9signe au singulier indistinctement Biosene ou l\u2019Internaute, et au pluriel Biosene l\u2019Internaute ensemble ;
      \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb : site Internet \u00e9dit\u00e9 par Biosene, accessible \u00e0 l\u2019url www.biosene.net

      2\/ Objet et description<\/strong>
      <\/li>
    • Les pr\u00e9sentes ont pour objet de fixer les conditions d\u2019utilisation du Site et l\u2019ensemble des pages du Site.<\/li>
    • Ce Site est un site portail qui permet aux Internautes de connaitre Biosene, ses services, ses produits, et de faire des achats en ligne.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      3\/ Entr\u00e9e en vigueur – Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne et seront opposables \u00e0 la date de la premi\u00e8re utilisation du Site par l\u2019Internaute.<\/li>
      2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont opposables pendant toute la dur\u00e9e
        d\u2019utilisation du Site et jusqu\u2019\u00e0 ce que de nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation remplacent les pr\u00e9sentes.<\/li>
      3. L\u2019Internaute peut \u00e0 tout moment renoncer \u00e0 utiliser le Site mais reste responsable de toute
        utilisation ant\u00e9rieure.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        4\/ Acc\u00e8s au Site<\/strong>
        4.1 Acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        1. L\u2019acc\u00e8s au Site est libre. Il est en principe accessible 24h\/24 et 7 jours\/7.<\/li>
        2. Biosene s\u2019efforce de fournir un acc\u00e8s de qualit\u00e9 et de permettre aux Internautes d’utiliser les moyens de communication mis \u00e0 leur disposition dans les meilleures conditions possibles.<\/li>
        3. En raison de la nature et de la complexit\u00e9 du r\u00e9seau de l\u2019Internet, et en particulier, de ses
          performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les donn\u00e9es d\u2019informations, Biosene fait de son mieux, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art, pour permettre l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site. Biosene ne saurait en effet assurer une accessibilit\u00e9 ou une disponibilit\u00e9 absolue du Site.<\/li>
        4. Toutefois, Biosene se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement le Site notamment pour effectuer une mise \u00e0 jour, des op\u00e9rations de maintenance, des modifications ou changements sur les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.<\/li>
        5. Biosene n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter de ces
          changements ou d’une indisponibilit\u00e9 temporaire ou encore de la fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associ\u00e9s.<\/li>
        6. Biosene r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter ou de modifier, \u00e0 tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l\u2019\u00e9volution des technologies.<\/li>
        7. Il appartient \u00e0 l\u2019Internaute de veiller aux possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution des moyens informatiques et de transmission \u00e0 sa disposition pour que ces moyens puissent s\u2019adapter aux \u00e9volutions du Site.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          4.2 Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          1. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines rubriques du Site portail peut n\u00e9cessiter la cr\u00e9ation d\u2019un compte par
            l\u2019Internaute.<\/li>
          2. L\u2019Internaute s\u2019interdit de cr\u00e9er un compte sous l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d\u2019utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019Internaute ou un tiers autoris\u00e9 par l\u2019Internaute, et ce jusqu\u2019\u00e0 ce que son compte soit d\u00e9sactiv\u00e9.<\/li>
          3. L\u2019Internaute s\u2019engage \u00e0 communiquer des renseignements exacts notamment lors de la cr\u00e9ation de son compte et \u00e0 les mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement via la rubrique \u00ab mon compte \u00bb.<\/li>
          4. En cas de non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site, Biosene se r\u00e9serve la facult\u00e9 de d\u00e9sactiver, de plein droit et sans indemnit\u00e9, le compte de l\u2019Internaute sans avoir \u00e0 respecter de pr\u00e9avis, apr\u00e8s l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique ou d’une lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception de mise en demeure, rest\u00e9 sans effet pendant plus de 30 jours.<\/li>
          5. Dans le cas d’un manquement et\/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l\u2019Internaute, la d\u00e9sactivation du compte se fera de plein droit, sans pr\u00e9avis, sans formalit\u00e9 et sans indemnit\u00e9.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

            5\/ Publicit\u00e9 et promotion sur le site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            1. Biosene se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de diffuser, \u00e0 titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.
              6\/ Liens hypertextes<\/li>
            2. Biosene se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant acc\u00e8s \u00e0 des pages web autres que celles de son Site sur lesquels Biosene n\u2019exerce aucun contr\u00f4le.<\/li>
            3. Biosene d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites, \u00e0 leur
              fonctionnement, \u00e0 leur utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l\u2019activation des hyperliens.<\/li>
            4. L’Internaute qui dispose d\u2019un site internet \u00e0 titre personnel et d\u00e9sire placer, \u00e0 des fins
              personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d\u2019accueil du Site, doit obtenir l\u2019autorisation expresse de Biosene pour \u00e9tablir ce lien.<\/li>
            5. En aucun cas, cette autorisation ne pourra \u00eatre qualifi\u00e9e de convention implicite d\u2019affiliation.<\/li>
            6. En toute hypoth\u00e8se, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l\u2019autorisation de Biosene
              devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 premi\u00e8re demande de Biosene.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

              7\/ Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              1. Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’Internaute est inform\u00e9 que Biosene, en tant que responsable du traitement, met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>
              2. Pour en savoir plus sur ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sur l\u2019\u00e9tendue de leurs droits, les Internautes sont invit\u00e9s \u00e0 se reporter \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnels en vigueur.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                8\/ Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                1. Pour permettre aux Internautes de b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s par le Site tels que sa
                  consultation, l\u2019optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l\u2019Internaute, le Site utilise des Cookies de session, indispensables \u00e0 son bon fonctionnement, des cookies de mesures d’audience et des cookies tiers (pour les r\u00e9seaux sociaux et la publicit\u00e9). L\u2019internaute est libre d’accepter, de refuser et d\u00e9sactiver les cookies en configurant votre navigateur, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9sactivation des cookies est susceptible de modifier vos conditions d\u2019acc\u00e8s au service, voir de vous priver d\u2019acc\u00e8s au service.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                  9\/ Responsabilit\u00e9 de Biosene
                  9.1 Responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  1. Biosene ne saurait \u00eatre responsable de la qualit\u00e9 du Site, le Site \u00e9tant propos\u00e9 \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb ; de la perturbation de l\u2019utilisation du Site ; de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le Site ; des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique, pouvant causer des dommages aux mat\u00e9riels informatiques des Internautes et \u00e0 leurs donn\u00e9es ; de l\u2019atteinte aux droits des Internautes de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.
                    9.2 Responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations pr\u00e9sentes sur le Site<\/strong><\/li>
                  2. Biosene ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu\u2019en soit la nature.<\/li>
                  3. Biosene ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise \u00e0 jour,
                    nouvelle prestation ou nouvelle caract\u00e9ristique qui am\u00e9liore ou augmente un ou plusieurs contenus d\u2019informations existants sera soumis aux pr\u00e9sentes conditions.<\/li>
                  4. Biosene d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019opportunit\u00e9 des d\u00e9cisions et les modalit\u00e9s de son ex\u00e9cution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publi\u00e9es sur le Site.
                    10\/ Obligations de l\u2019Internaute<\/strong><\/li>
                  5. L\u2019Internaute s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser le Site ainsi que l\u2019ensemble des informations auxquelles il
                    pourra avoir acc\u00e8s que pour obtenir des informations et dans un but conforme \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs et aux droits des tiers.<\/li>
                  6. Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout \u00e9l\u00e9ment illicite, pr\u00e9judiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire \u00e0 la dignit\u00e9 humaine notamment.<\/li>
                  7. L\u2019Internaute s\u2019engage, par ailleurs, \u00e0 ne pas perturber l\u2019usage que pourraient faire les autres
                    Internautes du pr\u00e9sent Site et de ne pas acc\u00e9der \u00e0 des parties du Site dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                    11\/ Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    1. Le contenu du Site, la structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Biosene ou des tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence.<\/li>
                    2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation n\u2019emportent aucune cession d\u2019aucune sorte de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 Biosene ni sur les \u00e9l\u00e9ments des partenaires ou tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence, tels que les sons, photographies, images, textes litt\u00e9raires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au b\u00e9n\u00e9fice du consommateur.<\/li>
                    3. L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, diffuser,
                      transmettre, exploiter commercialement et\/ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des \u00e9l\u00e9ments composant le Site.<\/li>
                    4. Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle d\u2019un de ces droits, sans
                      l\u2019autorisation expresse de Biosene, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/li>
                    5. En cons\u00e9quence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter
                      atteinte directement ou non aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Biosene.<\/li>
                    6. Les signes distinctifs de Biosene et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, d\u00e9nominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du Site sans autorisation expresse de Biosene est donc prohib\u00e9e, au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>
                    7. Seule une utilisation conforme \u00e0 la destination du Site est autoris\u00e9e.<\/li>
                    8. Toute autre utilisation, non express\u00e9ment autoris\u00e9e par \u00e9crit et au pr\u00e9alable par Biosene est prohib\u00e9e et constitutive de contrefa\u00e7on.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                      12\/ Domiciliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      1. Pour l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention et sauf dispositions particuli\u00e8res, l\u2019Internaute
                        convient d\u2019adresser toute correspondance au si\u00e8ge social de Carrefour France.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                        13.\/ Juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        1. EN CAS DE LITIGE A L\u2019OCCASION DE L\u2019INTERPR\u00c9TATION OU DE L\u2019\u00c9XECUTION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE SERA D\u00c9TERMIN\u00c9E AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.<\/li><\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations entre le site www.biosene.net \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Biosene, dont l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/297"}],"collection":[{"href":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=297"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/297\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":444,"href":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/297\/revisions\/444"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/biosene.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}